Mentions légales

Le site internet du service national universel est un service numérique destiné au grand public et aux jeunes français de 15 à 17 ans résidant sur le territoire français. Son objectif est de présenter le Service national universel et d’orienter les jeunes vers la plateforme leur permettant de recueillir leurs inscriptions et de faciliter leur parcours SNU (séjour de cohésion, mission d’intérêt général, engagement prolongé facultatif).

Informations éditoriales

Directeur de la publication

Thibaut de Saint Pol,

Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Rédacteur en chef

Jean-Roger Ribaut,
Sous-directeur du Service national universel
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Pôle éditorial

La pertinence des informations diffusées et les mises à jour du site sont assurées par le département communication (DEPCOM) et la sous-direction du Service national universel (SDSNU) de la direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS).

Pôle réseaux sociaux

Délégation à la communication de la jeunesse et des sports

Conception et suivi des développements

Direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) – Département des publications et de la communication (DEPCOM)

Beta Gouv (incubateur des Start-ups d’État) – Start up d’Etat Engagement

Maintenance fonctionnelle et technique

Beta Gouv (incubateur des Start-ups d’État) – Start up d’Etat Engagement

Maintenance fonctionnelle et technique de la plateforme d’inscription

Le suivi est assuré par Beta Gouv (incubateur des Start-ups d’État)

Hébergement du site et suivi de l’hébergement
Hébergement : CleverCloud
Suivi de l’hébergement : Beta Gouv (incubateur des Start-ups d’État)

Hébergement de la plateforme d’inscription et suivi de l’hébergement
Hébergement : CleverCloud
Suivi de l’hébergement : Beta Gouv (incubateur des Start-ups d’État)

Conception graphique et ergonomique : Beat Gouv- Start-up d’Etat engagement
Développements, outil de gestion de contenus site internet: Beat Gouv- Start-up d’Etat engagement
Développements, plateforme inscription : Beat Gouv- Start-up d’Etat engagement

Gestionnaires de statistiques site internet : Plausible, un outil conforme au RGPD qui permet d’analyser l’audience d’un site Web ou d’une application ainsi que les comportements des internautes. Ces informations sont recueillies à l’aide de l’adresse IP des visiteurs.

Gestionnaires de statistiques plateforme inscription : Mattomo hébergé chez Beta Gouv

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo.
Par défaut, elles proviennent du département communication de la Direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

Crédits vidéos

Les vidéos présentes sur ce site proviennent de sources différentes.
Par défaut, elles proviennent du pôle de production photographique des services du ministère du de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Droits de reproduction
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site snu.gouv.fr.

Toutes les infographies et vidéos réalisées par les services de communication du MENJS se trouvent sous licence « Creative Commons » et sont librement réutilisables sous les conditions suivantes :

  • Attribution : vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).
  • Pas d’utilisation commerciale : vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
  • Pas d’œuvres dérivées : vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.

Tous les autres contenus présents sur le site snu.gouv.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il s’agit notamment des textes préparés par la mission du Service national universel en vue d’assurer, via l’Internet, l’information du grand public sur le dispositif. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site snu.gouv.fr [email protected]

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

Liens hypertextes pointant vers snu.gouv.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : www.snu.gouv.fr

Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention « Droits réservés ».

La mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site snu.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

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Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

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Le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

La sécurité de vos données

Nous prenons très au sérieux la sécurité de nos services et la confidentialités des données et nous engageons à résoudre dans les meilleurs délais toute faille qui nous serait remontée.

Si vous constatez un problème de sécurité sur l’un des sites web SNU, veuillez nous en informer dès que possible via le formulaire de contact.

Voici quelques bonnes pratiques à suivre si vous souhaitez signaler un problème de sécurité :

  •  être clair et précis : décrivez le problème de sécurité de manière claire et précise, en fournissant autant de détails que possible sur l’incident
  •  joindre les éléments utiles : si possible, incluez des preuves de l’incident telles que des captures d’écran ou des fichiers de journalisation. Ces éléments peuvent aider notre équipe de sécurité à comprendre le problème plus rapidement et à le corriger plus efficacement
  • protéger les informations sensibles : lorsque vous signalez un problème de sécurité, ne partagez pas d’informations sensibles telles que des mots de passe ou des informations de compte si ce n’est pas indispensable
  • suivez les instructions de notre équipe : nous pourrons vous donner des instructions spécifiques à suivre pour résoudre le problème, suivez-les le cas échéant aussi rapidement que possible.

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