Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le système d’information SNU (site internet et plateforme d’inscription) est un service numérique destiné au grand public et aux jeunes français de 15 à 17 ans résidant sur le territoire français. Son objectif est de présenter le Service national universel et, via la création de leur compte volontaire, de recueillir les inscriptions des volontaires ainsi que de faciliter leur parcours SNU (séjour de cohésion, mission d’intérêt général, engagement prolongé facultatif).

Ce traitement a également une finalité statistique permettant d’enrichir le parcours des internautes et volontaires afin de leur fournir un meilleur parcours utilisateur.

Le site internet « snu.gouv.fr » et la plateforme d’inscription SNU constituent un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale de la jeunesse et de sports  (MENJS) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

 

 

Pourquoi collecte-t-on mes données et quelles sont ces données ?

Les données collectées via la plateforme

Le recueil de données personnelles est effectué uniquement via  la plateforme qui regroupe le formulaire d'inscription et le compte du volontaire. Les données personnelles que vous renseignez dans le questionnaire sont collectées et stockées en base uniquement si vous décidez de vous inscrire à l’appel de volontaires pour participation au Service national universel. Les informations renseignées par vos soins au cours du formulaire d’inscription permettent d’étudier votre candidature pour réaliser au Service National Universel, incluant la participation au séjour de cohésion et une mission d’intérêt général. 

Les réponses à l'ensemble des questions sont obligatoires, le défaut de réponse pouvant entraîner un refus d’inscription. Ces données sont en effet nécessaires pour l’étude de votre dossier d’inscription et de vos candidatures dans le cadre des missions d’intérêt général, l’affectation aux centres SNU et votre prise en charge lors du séjour de cohésion (acheminement, hébergement, repas, activités). 

Conformément aux procédures des accueils collectifs de mineurs, les données relatives à la santé (certificat de vaccination) seront remises sous pli cacheté et ne seront communiquées qu’au référent santé (personnel infirmier) du centre d’accueil dans lequel le jeune effectue son séjour de cohésion.

Les affectations pour le séjour de cohésion sont prononcées en fonction des objectifs de représentativité des cohortes dans la limite des capacités d’accueil.

Ces cohortes doivent représenter la diversité des situations et des profils des jeunes à l’échelle du département. Elles assurent en particulier une représentation des volontaires selon leur situation (scolarisés, en emploi ou sans activité) et leur lieu de résidence (milieu rural, urbain et quartiers politique de la ville). Composées d’un nombre égal de filles et de garçons, elles comprennent une proportion de volontaires en situation de handicap. Une liste complémentaire est également établie afin d’inscrire les candidats supplémentaires en cas d’éventuels désistements.

 

Les données collectées via les cookies 

Un cookie (ou "traceur") est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités.

Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimés.

Sur snu.gouv.fr, nous utilisons des cookies afin de :

  • permettre au site et à la plateforme d’inscription de fonctionner
  • mesurer la fréquentation du site
  • proposer des vidéos, des boutons de partage des contenus, des remontées de contenus issus de plateformes sociales et des contenus interactifs.

 

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur snu.gouv.fr pour le bon fonctionnement du site de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web.. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

 

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Des cookies peuvent également être émis sur le site snu.gouv.fr via des applications de tiers. C'est le cas par exemple pour les cookies de réseaux sociaux. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez.

Finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers :

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AddThis

 Permet aux visiteurs de partager du contenu avec une gamme de plates-formes en réseaux dont Instagram.

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À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web. 

Au niveau de votre navigateur internet, vous avez également la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site snu.gouv.fr, même ceux nécessaires au fonctionnement du site (vous ne pourrez alors plus disposer de toutes les fonctionnalités du site). Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :

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Cookies internes nécessaires au fonctionnement de la plateforme d'inscription

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Axeptio

Permet de sauvegarder le choix en matière de consentement des cookies

12 mois

https://www.axeptio.eu/fr/cgu

 

 

Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont transmises ou accessibles via la plateforme web aux agents suivants, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaitre :

  • les agents habilités de la sous-direction du service national universel et de la division des systèmes d’information de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire du MENJS ;
  • les agents de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) du ministère des armées dans le cadre de l’organisation de la Journée Défense et Mémoire (JDC) se tenant au cours du séjour de cohésion et la délivrance de l'équivalence JDC ;
  • les équipes projet au sein des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN),
  • les établissements scolaires et établissements d’accueil ;
  • les partenaires du SNU (préfecture, transporteur, collectivités locales, etc.).

Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus. 

 

Sur quelle base légale et pour quelle durée mes données personnelles sont-elles conservées ?

Le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports représenté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) est autorisé à traiter ces données en vertu de ses missions d’intérêt public portant notamment sur la mise en œuvre du SNU.

Les missions d’intérêt public de la DJEPVA sont consultables à cette adresse  : http://jeunes.gouv.fr/ministere/missions-et-organisation/organisation-du-ministere/article/la-direction-de-la-jeunesse-de-l

Les données personnelles collectées via le formulaire sont réservées à un usage professionnel et dans le cadre réglementaire et institutionnel relatif aux archives, elles sont conservées 2 ans à compter de la demande d’inscription en vue de l’équivalence avec la journée Défense citoyenneté.

 

Comment puis-je exercer mes droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :

  • le responsable de traitement : 

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95 avenue de France 75650 Paris Cedex 13

djepva-rgpd@jeunesse-sports.gouv.fr

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 84 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).