Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le système d’information SNU (site internet et plateforme d’inscription) est un service numérique destiné au grand public et aux jeunes français de 15 à 16 ans résidant sur le territoire français. Son objectif est de présenter le Service national universel et recueillir les inscriptions des volontaires.

Le ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) est le responsable du traitement des données personnelles du système d’information (site internet et plateforme d’inscription) SNU.

Le Ministère est très attentif à la protection des données à caractère personnel et s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du formulaire d’inscription, soient conformes au règlement général de protection des données (RGPD), à la directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) www.cnil.fr.

 

Pourquoi collecte-t-on mes données et quelles sont ces données ?

Les données collectées via les cookies
 

Un cookie (ou "traceur") est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimées. Sur snu.gouv.fr, nous utilisons des cookies afin de mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage des contenus, des remontées de contenus issus de plateformes sociales et des contenus interactifs.

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur snu.gouv.fr pour le bon fonctionnement du site de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Nous déclinerons toute responsabilité quant à ce fonctionnement dégradé.
Il est à noter que les données recueillies afin de mesurer la fréquentation du site sont analysées par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse via les outils de mesure d'audience At Internet. Ce type de cookie ne permet pas de vous identifier en tant qu'individu ; il sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation. Ce traitement a une finalité statistique permettant d’enrichir le parcours des internautes et de leur fournir une meilleure information.

Des cookies peuvent également être émis sur le site snu.gouv.fr via des applications de tiers. C'est le cas par exemple pour les cookies de réseaux sociaux. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez. Nous vous informons que nous n'exerçons pas de contrôle sur l'utilisation par les tiers des informations recueillies mais vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Prenez connaissance des finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers : Gestion des cookies

Au niveau de votre navigateur internet, vous avez également la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site education.gouv.fr, même ceux nécessaires au fonctionnement du site (vous ne pourrez alors plus disposer de toutes le fonctionnalités du site). Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :

Firefox
Chrome
Explorer
Safari
Opera

 

Les données collectées via le formulaire d’inscription
 

Le recueil de données personnelles est effectué uniquement via le formulaire d’inscription. Les données personnelles que vous renseignez dans le questionnaire sont collectées et stockées en base uniquement si vous décidez de vous inscrire à l’appel de volontaires pour participation au Service national universel de 2020. Les informations renseignées par vos soins au cours du questionnaire permettent d’étudier votre candidature.

Le formulaire SNU prévoit le recueil obligatoire de certaines données personnelles. Ces données sont en effet nécessaires pour l’étude des candidatures et l’affectation dans les centres SNU.

Les affectations sont prononcées en fonction des objectifs de représentativité des cohortes dans la limite des capacités d’accueil.

Ces cohortes doivent représenter la diversité des situations et des profils des jeunes à l’échelle du département. Elles assurent en particulier une représentation des volontaires selon leur situation (scolarisés, en apprentissage ou déscolarisés) et leur lieu de résidence (milieu rural, urbain et quartiers politique de la ville). Composées d’un nombre égal de filles et de garçons, elles comprennent une proportion de volontaires en situation de handicap. Une liste complémentaire est également établie afin d’inscrire les candidats supplémentaires en cas d’éventuels désistements.

 

Les données personnelles collectées sont :

1. Candidat :

  • nom(s), prénom(s)
  • date et lieu de naissance
  • sexe
  • nationalité française
  • taille de vêtement, pointure
  • coordonnées électroniques, téléphoniques et postales
  • classe suivie, filière et adresse de l’établissement ou de la structure d’accueil
  • situation de handicap (O/N)
  • suivi d’un traitement médical (O/N)
  • volontariat outre-mer (O/N)

2. Représentant légal :

  • statut, nom(s), prénom(s) et coordonnées électroniques, téléphoniques et postales du représentant légal

3. Contact dans la structure le cas échéant :

  • nom(s), prénom(s) et coordonnées électroniques, téléphoniques

 

Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont transmises ou accessibles via la plateforme web aux agents :

  • de l’administration centrale du MENJ et de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ),
  • des directions des services départementaux de l’éducation nationale,
  • des établissements scolaires ou des établissements d’accueil.

Ainsi le recueil de données personnelles et dépôt de cookies permettent à ces agents d’accéder à :

  • un premier niveau d’informations vous concernant permettant d’étudier votre candidature ;
  • des statistiques anonymes sur les utilisateurs du service SNU.

Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers autres que ceux cités ci-dessus. 

 

Sur quelle base légale et pour quelle durée mes données personnelles sont-elles conservées ?

Le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse représenté par sa Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) est autorisé à traiter ces données en vertu de ses missions d’intérêt public portant notamment sur la mise en œuvre du SNU.

Les missions d’intérêt public de la DJEPVA sont consultables à cette adresse  : http://jeunes.gouv.fr/ministere/missions-et-organisation/organisation-du-ministere/article/la-direction-de-la-jeunesse-de-l

Les données personnelles collectées via le formulaire sont réservées à un usage professionnel et dans le cadre réglementaire et institutionnel relatif aux archives, elles sont conservées 2 ans à compter de la demande d’inscription.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique d’homologation du Ministère des armées (captcha du côté frontoffice et complexité de la procédure d’authentification pour les utilisateurs du backoffice de la plateforme SNU).

 

Comment puis-je exercer mes droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et dopposition en contactant :

  • le responsable de traitement : 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ,
95 avenue de France
75650 Paris Cedex 13
djepva-rgpd@jeunesse-sports.gouv.fr

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Vous trouverez également la procédure pour adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment