Accessibilité

Le ministère accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation du site internet snu.gouv.fr afin qu’il soit utilisable par tout un chacun, quelle que soit sa situation. Il est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité)  version 4 et la Charte internet de l'Etat. 

L'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site. Le prestataire, Smile, à qui a été confiée la réalisation technique du site, s’appuie notamment sur la société Access First, experte en accessibilité numérique, gestion de projet et accompagnement RGAA. Une déclaration d’accessibilité en date du 3 juin 2020 mentionne un taux partiellement conforme de 64 %.

Pour renforcer l’accessibilité du site, des formations pour les contributeurs et de nouveaux audits de conformité RGAA seront engagés. D’autres initiatives compléteront ces mesures au fur et à mesure des développements engagés.

Déclaration d'accessibilité

Le site snu.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. Consultez la déclaration d’accessibilité.

 

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d'accessibilité

 

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent : 

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.
 
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA (anciennement référentiel général d’accessibilité des administrations) - Version 4

La charte internet de l'État