Accessibilité

Le ministère accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation du site internet snu.gouv.fr afin qu’il soit utilisable par tout un chacun, quelle que soit sa situation. Il est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité)  version 4 et la Charte internet de l'Etat. 

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et de SMILE, prestataire à qui a été confiée la réalisation  de ce site. SMILE s’appuie notamment sur l’expertise en accessibilité numérique, l’expérience de la gestion de projet et de l’accompagnement de la société Access First.

Déclaration d'accessibilité

Le site snu.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. Consultez la déclaration d’accessibilité.

 

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d'accessibilité

 

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent : 

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.
 
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA (anciennement référentiel général d’accessibilité des administrations) - Version 4

La charte internet de l'État