Missions d’intérêt général : mode d’emploi pour les responsables de structures

Vous représentez une organisation publique ou associative qui oeuvre dans les domaines de la citoyenneté, la culture, la défense et mémoire, l'éducation, l'environnement, la santé, la sécurité, la solidarité ou le sport, vous souhaitez participer à la construction d'une société de l’engagement bâtie autour de la cohésion nationale ?

Le Service national universel vous permet d'accueillir sur une mission d'intérêt général des volontaires dans votre structure et ainsi partager ces valeurs.

Les volontaires comptent sur vous ! Inscrivez-vous sur admin.snu.gouv.fr et suivez le pas à pas ci-dessous.

Une mission d'intérêt général, c'est quoi ?

Le Service national universel comporte obligatoirement un séjour de cohésion de deux semaines et une mission d’intérêt général de deux semaines. Chaque jeune peut ensuite, jusqu’à ses 25 ans, poursuivre une période d’engagement de trois mois minimum.

Faire une mission d’intérêt général, c’est :

1 - participer par exemple à des actions comme : L’appui à l’animation d’une opération ;

  • L’organisation d’un projet  ou d’un événement ;
  • L’aide à l’accueil ;
  • La participation à des chantiers de restauration du patrimoine, à des missions en faveur de l’environnement, auprès de personnes vulnérables, et

2 - dans des domaines variés : solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable, citoyenneté, protection civile et secourisme;

3 - pour une durée de 12 jours en continu ou 84 heures réparties sur plusieurs mois.

A consulter : la phase 2 mission d'intérêt général

Pourquoi accueillir un volontaire dans votre structure pour une mission d'intérêt général ?

Accueillir un volontaire pour une mission d'intérêthttps://isoprod.tandem.snu.gouv.fr/la-mission-d-interet-general-27pha général, c'est une occasion de rencontrer les jeunes et de les mobiliser. Par leur vitalité et leur ancrage territorial, les associations, les collectivités territoriales... sont des partenaires privilégiés pour la réalisation des missions d’intérêt général et plus largement pour la réussite de l’ensemble du dispositif.

A télécharger :  le référentiel sur le rôle du tuteur et les modalités d'accueil d'un volontaire (pdf)

Comment proposer une ou des missions ?

Inscrivez-vous sur admin.snu.gouv.fr et déposez votre mission.

1ère étape : créez et enregistrez votre mot de passe.

2ème étape : créez votre profil en tant que “Responsable” d’une structure proposant une mission d’intérêt général et laissez vous ensuite guider pour compléter votre profil et enregistrer votre structure.

3ème étape : vous avez alors accès à votre tableau de bord

Pour déposer une mission, cliquez sur l’onglet “Missions” puis sur le bouton  “ + Nouvelle mission”

Un formulaire à compléter s’affiche.

  • Pensez à bien compléter le descriptif de la mission pour aider les volontaires à comprendre ce qu’il sera attendu d’eux.
  • La saisie des dates est indispensable pour permettre l’affichage des missions.

En cas de mission perlée, choisissez des dates correspondant à la période de réalisation de la mission (si une mission perlée doit se faire pendant le premier trimestre de l’année scolaire, indiquez du 1er septembre au 20 décembre par exemple.)

Comment s'affiche une mission sur la plateforme ?

Une fois saisie, votre mission est mise “En attente de validation”.

L’équipe organisatrice du SNU dans votre département vérifie que la mission répond aux critères du SNU.

Si elle vous demande de corriger des informations, la mission paraîtra dans votre tableau de bord en attente de correction.

Une fois validée par l’équipe SNU, elle est publiée et proposée aux volontaires depuis leur espace personnel.

Que dois-je faire quand un volontaire se positionne sur une des missions ? 

Dans votre tableau de bord, l’onglet “Volontaires” vous permet de voir le nombre de volontaires intéressés (pré-positionnés) ou effectivement positionnés (confirmés) sur votre mission.
Les statuts :

  • quand un jeune candidate sur une mission, son référent pré-sélectionne sa candidature et c’est ensuite à la structure de confirmer la candidature après avoir vérifié avec le jeune si sa participation est bel et bien possible.
  • quand un jeune est en statut candidature présélectionnée sur une mission, vous accédez à ses coordonnées. Il convient alors de prendre contact avec lui. L’échange vous permettra de préciser le contenu de la mission, de vérifier sa motivation et s’il ne rencontre pas de difficultés particulières pour se rendre sur les lieux de réalisation (transport/logement).
    Si vous retenez le volontaire, il vous revient de confirmer sa candidature sur la plateforme.
    S’il s’avère que le volontaire ne peut faire la mission, il vous revient de refuser la candidature du jeune. Le référent départemental du jeune en est alors prévenu.

Avant de démarrer toute mission, la convention d'engagement doit être impérativement complétée et signée par vous, les parents du volontaire et l’équipe organisatrice du SNU.

Dès que le volontaire démarre sa mission, c'est à vous de mettre à jour le statut du jeune sur votre mission.


Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Service national universel s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Service national universel. Elle a été réalisée le 27 Octobre 2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Résultats des tests

L’audit de conformité révèle que 77,78% des critères RGAA sont respectés.

État de conformité

Le site Service national universel est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Google Chrome.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil ;
  2. Mentions légales ;
  3. Contact ;
  4. Phase 1 ;
  5. Phase 2 ;
  6. Phase 3 ;
  7. Liste des témoignages ;
  8. Page d’un témoignage ;
  9. SNU pour les parents ;
  10. Blog du SNU ;
  11. Activités ;
  12. Page article : Comment postuler sur une mission d’intérêt général ?

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

 

    • Des images porteuses d’information ont une alternative textuelle absente ou non pertinente : les images qui contiennent du texte informatif, non présent sur la page, comme les 4 images de la partie « Suivez le SNU sur les réseaux » de la page d’accueil par exemple ;
    • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance : la majorité des images qui illustrent des paragraphes possèdent un texte alternatif alors qu’elles sont décoratives ;
    • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan : le lien  » licence etatlab-2.0″ ou les placeholder des champs du formulaire de contact par exemple ;
    • Des médias temporels pré-enregistrés ont une transcription textuelle ou audiodescription absente ou non pertinente : la vidéo « #SNU2023 : Retour sur les séjours de cohésion 2022 » ;
    • Des médias temporels pré-enregistrés ont des sous-titres synchronisés absents ou non pertinents : la vidéo « #SNU2023 : Retour sur les séjours de cohésion 2022 » dans la page « phase 2 »  ;
    • Au moins un média temporel pré-enregistrés une des audiodescription synchronisée absente ou non pertinente ;
    • La vidéo « #SNU2023 : Retour sur les séjours de cohésion 2022 » n’est pas identifiable ;
    • Des liens ne sont pas suffisamment explicites : l’image lien du logo ne renseigne pas sur sa destination par exemple, les icônes contiennent des éléments graphiques réstitués par les lecteurs d’écran ;
    • Des liens n’ont pas d’intitulé : les liens de pagination « < » et « > » n’ont pas de nom accessible ;
    • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance : les systèmes d’onnglets, les accordéons et les carrousels par exemple ;
    • Certaines pages ont un code source non valide : l’élément « div » n’est pas autorisé comme enfant de l’élément « span » ;
    • Le contenu n’est pas toujours correctement structuré par des titres : certains textes doivent être des titres et la hierarchie de certains titres n’est pas toujours la bonne ;
    • La structure du document n’est pas toujours cohérente : la balise « header » ne contient pas tout les éléments du haut de page, la navigation principale et le contenu principal doivent être dans les balises respectives , « nav » et « main » ;
    • Certains contenus doivent être structurés dans des listes : certaines listes de mots sont implémentés comme des titres et non des listes ;
    • Du contenu n’est plus compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées : dans l’ordre du code, les tags des articles doivent être après le titre et le contenu textuel ne doit pas être séparé en des blocs différents (« 80000 jeunes inscrits »…) ;
    • Des déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles ne sont pas correctement utilisées : la propriété CSS « color » est manquante, l’ajouter au body. ;
    • La prise de focus n’est pas toujours visible : le lien d’accueil, S’inscrire au SNU, Mon espace, le bouton menu en version mobile, les différents tags des articles…  ;
    • Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre d’une largeur de 320px : système d’onglet ;
    • L’espacement du texte cause une perte de contenu ou de fonctionnalité : sur la page mention légale ;
    • Des champs de formulaire de contact ont une étiquette absente ;
    • Dans le formulaire de contact, le contrôle de saisie n’est pas correctement utilisé ou devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ;
    • Les champs prénom, nom et email manquent d’une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique ;
    • Chaque ensemble de pages ne dispose pas de deux systèmes de navigation au moins : seul le menu de navigation est présent ;
    • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
    • Un lien d’évitement devrait être présent avant le menu de navigation ;
    • Les carrousels en mouvement ne sont pas contrôlable par l’utilisateur.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n’est pas possible.

  • Le bouton « Feedback » provient d’un outil externe et présente des problèmes d’accessibilité mais il existe une alternative : le formulaire de contact.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter
[ À compléter ] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, vous pouvez contacter : [ Nom de l’entité responsable du service en ligne ] [ url d’une page avec les coordonnées de l’entité ].

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.


Données personnelles

Données personnelles et cookies

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le système d’information SNU (site internet et plateforme d’inscription) est un service numérique destiné au grand public et aux jeunes français de 15 à 17 ans résidant sur le territoire français. Son objectif est de présenter le Service national universel et, via la création de leur compte volontaire, de recueillir les inscriptions des volontaires ainsi que de faciliter leur parcours SNU (séjour de cohésion, mission d’intérêt général, engagement prolongé facultatif).

Ce traitement a également une finalité statistique permettant d’enrichir le parcours des internautes et volontaires afin de leur fournir un meilleur parcours utilisateur.

Le site internet « snu.gouv.fr » et la plateforme d’inscription SNU constituent un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale de la jeunesse (MENJ) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Pourquoi collecte-t-on mes données et quelles sont ces données ?

Les données collectées via la plateforme

Le recueil de données personnelles est effectué uniquement via  la plateforme qui regroupe le formulaire d’inscription et le compte du volontaire. Les données personnelles que vous renseignez dans le questionnaire sont collectées et stockées en base uniquement si vous décidez de vous inscrire à l’appel de volontaires pour participation au Service national universel. Les informations renseignées par vos soins au cours du formulaire d’inscription permettent d’étudier votre candidature pour réaliser au Service National Universel, incluant la participation au séjour de cohésion et une mission d’intérêt général. 

Les réponses à l’ensemble des questions sont obligatoires, le défaut de réponse pouvant entraîner un refus d’inscription. Ces données sont en effet nécessaires pour l’étude de votre dossier d’inscription et de vos candidatures dans le cadre des missions d’intérêt général, l’affectation aux centres SNU et votre prise en charge lors du séjour de cohésion (acheminement, hébergement, repas, activités). 

Conformément aux procédures des accueils collectifs de mineurs, les données relatives à la santé (certificat de vaccination) seront remises sous pli cacheté et ne seront communiquées qu’au référent santé (personnel infirmier) du centre d’accueil dans lequel le jeune effectue son séjour de cohésion.

Les affectations pour le séjour de cohésion sont prononcées en fonction des objectifs de représentativité des cohortes dans la limite des capacités d’accueil.

Ces cohortes doivent représenter la diversité des situations et des profils des jeunes à l’échelle du département. Elles assurent en particulier une représentation des volontaires selon leur situation (scolarisés, en emploi ou sans activité) et leur lieu de résidence (milieu rural, urbain et quartiers politique de la ville). Composées d’un nombre égal de filles et de garçons, elles comprennent une proportion de volontaires en situation de handicap. Une liste complémentaire est également établie afin d’inscrire les candidats supplémentaires en cas d’éventuels désistements.

Les données collectées via les cookies 

Un cookie (ou « traceur ») est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités.

Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimés.

Sur snu.gouv.fr, nous utilisons des cookies afin de :

  • permettre au site et à la plateforme d’inscription de fonctionner
  • proposer des vidéos, des boutons de partage des contenus, des remontées de contenus issus de plateformes sociales et des contenus interactifs.

Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur snu.gouv.fr pour le bon fonctionnement du site de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l’effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web.. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
_privacy Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies 12 mois

Cookies de mesure d’audience

Nous n’utilisons pas de technologie utilisant les cookies pour mesurer l’audience sur notre site. Nous utilisons pour cela les services de Plausible, un outil conforme au RGPD qui permet d’analyser l’audience d’un site Web ou d’une application ainsi que les comportements des internautes. Ces informations sont recueillies à l’aide de l’adresse IP des visiteurs.

Cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site

Des cookies peuvent également être émis sur le site snu.gouv.fr via des applications de tiers. C’est le cas par exemple pour les cookies de réseaux sociaux. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez.

Finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers :

 

Nom du cookie Finalité Paramétrage
YouTube Permet de diffuser des vidéos sur le site https://support.google.com/youtube/answer/7671399?p=privacy_guidelines&hl=fr&visit_id=0-636649335437987135-334279774&rd=1

 

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web.

Au niveau de votre navigateur internet, vous avez également la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site snu.gouv.fr, même ceux nécessaires au fonctionnement du site (vous ne pourrez alors plus disposer de toutes les fonctionnalités du site). Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :

Firefox
Chrome
Explorer
Safari
Opera

 

Cookies internes nécessaires au fonctionnement de la plateforme d’inscription

Afin de mieux vous servir et améliorer l’expérience utilisateur sur la plateforme d’inscription, les cookies suivants, autorisés par la CNIL, sont utilisés :

Nom du cookie Finalité Temps de stockage Paramétrage
Facebook Pixel Permet d’identifier les visiteurs en provenance de Facebook 12 mois https://www.facebook.com/business/gdpr
Google Analytics Permet d’analyser les statistiques de consultation du compte 12 mois https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Axeptio Permet de sauvegarder le choix en matière de consentement des cookies 12 mois https://www.axeptio.eu/fr/cgu

 

Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont transmises ou accessibles via la plateforme web aux agents suivants, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaitre :

  • les agents habilités de la sous-direction du service national universel et de la division des systèmes d’information de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire du MENJ ;
  • les agents de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) du ministère des armées dans le cadre de l’organisation de la Journée Défense et Mémoire (JDC) se tenant au cours du séjour de cohésion et la délivrance de l’équivalence JDC ;
  • les équipes projet au sein des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN),
  • les établissements scolaires et établissements d’accueil ;
  • les partenaires du SNU (préfecture, transporteur, collectivités locales, etc.).

Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus.

 

Sur quelle base légale et pour quelle durée mes données personnelles sont-elles conservées ?

Le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports représenté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) est autorisé à traiter ces données en vertu de ses missions d’intérêt public portant notamment sur la mise en œuvre du SNU.

Les missions d’intérêt public de la DJEPVA sont consultables à cette adresse  : http://jeunes.gouv.fr/ministere/missions-et-organisation/organisation-du-ministere/article/la-direction-de-la-jeunesse-de-l

Les données personnelles collectées via le formulaire sont réservées à un usage professionnel et dans le cadre réglementaire et institutionnel relatif aux archives, elles sont conservées 2 ans à compter de la demande d’inscription en vue de l’équivalence avec la journée Défense citoyenneté.

 

Comment puis-je exercer mes droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :

  • le responsable de traitement :

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95 avenue de France 75650 Paris Cedex 13
djepva-rgpd@jeunesse-sports.gouv.fr

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 84 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


Mentions légales

Mentions légales

Le site internet du service national universel est un service numérique destiné au grand public et aux jeunes français de 15 à 17 ans résidant sur le territoire français. Son objectif est de présenter le Service national universel et d’orienter les jeunes vers la plateforme leur permettant de recueillir leurs inscriptions et de faciliter leur parcours SNU (séjour de cohésion, mission d’intérêt général, engagement prolongé facultatif).

Informations éditoriales

Directeur de la publication

Yves Boéro,
Délégué interministériel à la jeunesse,
Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, par intérim

Rédacteur en chef

Jean-Roger Ribaut,
Sous-directeur du Service national universel
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Pôle éditorial

La pertinence des informations diffusées et les mises à jour du site sont assurées par la sous-direction du Service national universel (SDSNU) de la direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS).

Pôle réseaux sociaux

Délégation à la communication de la jeunesse et des sports

Conception et suivi des développements

Direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

Beta Gouv (incubateur des Start-ups d’État) – Start up d’Etat Engagement

Maintenance fonctionnelle et technique

Beta Gouv (incubateur des Start-ups d’État) – Start up d’Etat Engagement

Maintenance fonctionnelle et technique de la plateforme d’inscription

Le suivi est assuré par Beta Gouv (incubateur des Start-ups d’État)

Hébergement du site et suivi de l’hébergement
Hébergement : CleverCloud
Suivi de l’hébergement : Beta Gouv (incubateur des Start-ups d’État)

Hébergement de la plateforme d’inscription et suivi de l’hébergement
Hébergement : CleverCloud
Suivi de l’hébergement : Beta Gouv (incubateur des Start-ups d’État)

Conception graphique et ergonomique : Beat Gouv- Start-up d’Etat engagement
Développements, outil de gestion de contenus site internet: Beat Gouv- Start-up d’Etat engagement
Développements, plateforme inscription : Beat Gouv- Start-up d’Etat engagement

Gestionnaires de statistiques site internet : Plausible, un outil conforme au RGPD qui permet d’analyser l’audience d’un site Web ou d’une application ainsi que les comportements des internautes. Ces informations sont recueillies à l’aide de l’adresse IP des visiteurs.

Gestionnaires de statistiques plateforme inscription : Mattomo hébergé chez Beta Gouv

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo.
Par défaut, elles proviennent du pôle communication de la Direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

Crédits vidéos

Les vidéos présentes sur ce site proviennent de sources différentes.
Par défaut, elles proviennent du pôle de production photographique des services du ministère du de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Droits de reproduction
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site snu.gouv.fr.

Toutes les infographies et vidéos réalisées par les services de communication du MENJS se trouvent sous licence « Creative Commons » et sont librement réutilisables sous les conditions suivantes :

  • Attribution : vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).
  • Pas d’utilisation commerciale : vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
  • Pas d’œuvres dérivées : vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.

Tous les autres contenus présents sur le site snu.gouv.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il s’agit notamment des textes préparés par la mission du Service national universel en vue d’assurer, via l’Internet, l’information du grand public sur le dispositif. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site snu.gouv.fr djepva-depcom@jeunesse-sports.gouv.fr

Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

Liens hypertextes pointant vers snu.gouv.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : www.snu.gouv.fr

Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention « Droits réservés ».

La mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site snu.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

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Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


Kit de communication

Le Kit de communication du Service national universel

Vous souhaitez communiquer sur le Service national universel ? Ce « kit de communication » vous est destiné !

Le kit de communication d’information des publics


Le kit de communication digitale


Les visuels pour les réseaux sociaux et bannières web


Les vidéos d'informations SNU


Manifeste SNU

Le Manifeste du Service National Universel


Vous avez envie de COLLECTIF

Le SNU, c’est avant tout des rencontres. On découvre des personnes de tous les horizons. Ce qui nous unit : notre engagement dans une aventure collective. On partage un esprit d’entraide et de solidarité : au SNU, personne n’est laissé de côté. Cette aventure crée des liens forts. Et en découvrant les autres, on se découvre soi-même.

Service National Universel
Service National Universel

Vous avez envie de ACTION

Au SNU, on vit constamment de nouvelles expériences. Grâce aux activités sportives, on est toujours en action et on apprend à se dépasser. Dans les ateliers, on aborde de nombreux domaines : citoyenneté, défense, santé, écologie, culture … On découvre aussi des métiers, on teste l’engagement, on comprend mieux la société. Devenir pleinement acteur de sa vie et contribuer à celle de son pays : c’est ça, être citoyen.

Vous avez envie de ÉMOTION

Au SNU, on vit constamment de nouvelles expériences. Grâce aux activités sportives, on est toujours en action et on apprend à se dépasser. Dans les ateliers, on aborde de nombreux domaines : citoyenneté, défense, santé, écologie, culture … On découvre aussi des métiers, on teste l’engagement, on comprend mieux la société. Devenir pleinement acteur de sa vie et contribuer à celle de son pays : c’est ça, être citoyen.

Service National Universel